Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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APERÇU
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Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SooKaring . SooKaring propose ce site web, incluant l'ensemble des informations, outils et services mis à votre disposition, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici. En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales d'Utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, notamment aux visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque de ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site web ou en y accédant après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Il est strictement interdit de transmettre des vers, des virus ou tout autre code malveillant. Toute infraction aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement, ce qui implique (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou de son utilisation, ni tout accès au Service ou contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre commodité et ne sauraient limiter ni affecter les présentes conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne saurait constituer votre unique source d'information pour la prise de décisions. Il est recommandé de consulter au préalable des sources d'information plus précises, complètes et à jour. Si vous choisissez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations antérieures.
Ces informations, de par leur nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web.
Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour. Nous nous efforçons d'afficher le plus clairement possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur notre site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées depuis un même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant aux coordonnées fournies lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient provenir de commerçants, de revendeurs ou de distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons cet accès « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité légale découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels ou s'y rapportant.
Si vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et périls, et vous devez consulter les conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services ou à tout autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou à toute autre transaction effectuée sur ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent leur être adressées directement.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à un concours), ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus : (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour les commentaires fournis ; (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits des tiers, notamment les droits d'auteur, les marques déposées, le droit à la confidentialité, le droit à l'image et tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou de tenter d'induire en erreur, nous ou des tiers, l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne prenons aucun engagement concernant vos commentaires ou les publications de tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la passation de votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifique dans le Service ou sur tout autre site web associé ne saurait être interprétée comme une indication que les informations contenues dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, indépendant ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) pour envoyer des spams, hameçonner, pharmer, prétexter, explorer, parcourir ou extraire le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucune façon que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service. Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou annuler le Service pour une durée indéterminée. Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.
SooKaring , ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit de ce Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger SooKaring , notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si nous constatons, à notre entière discrétion, un manquement de votre part ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et conventions antérieures et contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux conditions générales de vente et d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info.sookaring@gmail.com.